ERP
L'état des risques et pollutions (ERP), anciennement appelé état des risques naturels et technologiques miniers (ERNMT), est un diagnostic immobilier obligatoire en France, réalisé par un professionnel certifié.
Il porte sur les risques naturels, technologiques et miniers auxquels est exposé un bien immobilier.
L'état des risques et pollutions porte sur les risques suivants
Les risques naturels : inondations, avalanches, séismes, feux de forêt, crues torrentielles, cyclones, volcans, etc.
Les risques technologiques : risques d'explosion, de pollution, d'effondrement, etc.
Les risques miniers : risques d'effondrement de galeries souterraines, de pollution des sols, etc.
Le diagnostiqueur immobilier réalise une enquête administrative auprès des services compétents, afin de collecter les informations sur les risques auxquels est exposé le bien.
Il établit ensuite un rapport de diagnostic, qui doit être annexé au contrat de vente ou de location.
Si le bien est situé dans une zone à risques, le diagnostic ERP doit également préciser la nature des risques et les mesures de prévention ou de protection mises en place.
L'état des risques et pollutions a une durée de validité de 6 mois.
Dans le cadre d'une vente immobilière, le vendeur doit remettre le diagnostic ERP à l'acquéreur avant la signature de la promesse de vente ou de l'acte de vente.
L'ERP est aussi obligatoire en cas de location dans les zones concernée, afin de tenir informé les locataires des dangers encouru. En cas de manquement de l'ERP et de risque encouru par le locataire, le bailleur propriétaire peut être poursuivi en justice
Le diagnostic ERP est un outil important pour informer les acquéreurs d'un bien immobilier des risques auxquels ils sont exposés.