GAZ
Il porte sur l'état de l'installation intérieure de gaz d'un bien immobilier, et est destiné à évaluer les risques pouvant mettre en danger la sécurité des personnes et de leurs biens.
Lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier à usage d'habitation, si l'installation intérieure de gaz a plus de 15 ans.
Le diagnostic gaz porte sur l'ensemble de l'installation intérieure de gaz située en aval du compteur de gaz, y compris les appareils à gaz. Il concerne notamment les éléments suivants :
Tuyauterie fixe d'une installation intérieure de gaz
Appareils à gaz d'une installation intérieure de gaz
Accessoires de sécurité d'une installation intérieure de gaz
Le diagnostiqueur réalise une série de contrôles visuels, de tests et de mesures, afin d'identifier les défauts susceptibles de compromettre la sécurité. Il établit ensuite un rapport de diagnostic, qui doit être annexé au contrat de vente ou de location.
Une partie descriptive, qui indique les éléments contrôlés et les résultats des contrôles.
Rapport de diagnostic gaz
Une partie concluante, qui indique si l'installation intérieure de gaz est conforme aux normes de sécurité en vigueur.
Le diagnostic gaz a une durée de validité de 3 ans.
Le diagnostic gaz est un outil important pour garantir la sécurité des personnes et de leurs biens.
Il permet de détecter les défauts susceptibles de provoquer une fuite de gaz, une explosion ou une intoxication au monoxyde de carbone.
Quel sont les contrôles gaz effectués ?
Les contrôles gaz sont effectué selon la norme nf p 45-500, il comportes les points suivant :
nature tuyauterie, ouvrant, type de gaz :
les contrôles vérifie la nature des matériaux des tuyauteries
l'obturation de l'espace annulaire à la pénétration dans l'habitation
vérification de l'étanchéité apparente des tuyauteries.
Présence d'un organe de coupure supplémentaire
présence d'un organe de détente dans le cas des GPL
vérification des lyres GPL
présence et accessibilité des robinets de commande des appareils
adaptation des appareils à la nature et à la pression du gaz
raccordement en gaz des appareils
présence d'ouvrant et volume minimum
ventilation des locaux contenant des appareils
chauffe eau non raccordés, raccordement d'évacuation, tige cuisine :
les chauffe eau non raccordés
évacuation des produits de combustion
appareil spécifique vmc gaz
tige cuisine
contrôle des appareils :
contrôle des appareils de cuisson
contrôle des chauffe eau non raccordés
contrôle des appareils raccordés
appareils étanches